RGPD

RGPD

ACCÈS AU SITE – L’hébergeur du site internet webandprod.fr et le réalisateur de ce même site (la société Ôme Productions) reconnaissent disposer de la compétence et des moyens pour permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser ce site internet. Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont le non-respect est passible de sanctions pénales.

DONNÉES PERSONNELLES – Les informations personnelles collectées par les formulaires de contact et courriels ou par les cookies sont réservées à l’usage interne de la société Ôme Productions. Elles ne seront communiquées en aucun cas à des tiers en vue d’une exploitation commerciale ou de proposition de produits ou de services. Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 stipulant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les visiteurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès et de modification des données personnelles en s’adressant par courrier au service clients. À savoir :

Ôme Productions – Mr Vincent Giumelli – 26 rue Damrémont – 75018 Paris France.

DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – L’ensemble de l’édition de nos réalisations sont les propriétés exclusives de la société Ôme Productions. Le ou les sites internet, leurs contenus, leurs chartes graphiques, leurs arborescences, les utilitaires et logiciels développés spécifiques ainsi que tout signe distinctif sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés ou contrefaits selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’altération de cette propriété intellectuelle entraînerait des poursuites devant les juridictions compétentes en matière de violation de cette propriété.

PHOTOGRAPHIES – Les photographies présentes sur le site Ôme Productions et utilisées pour la création de sites internet et autres prestations de communications digitales sont soit des images libres de redevance, soit réalisées par Ôme Productions, soit achetées sur des sites spécialisés afin de respecter la loi relative à l’utilisation des photographies.

Dans le cas où le client fournit les images, ce dernier s’engage à respecter la loi et à fournir des images non soumises à des droits d’auteurs. Ôme Productions n’est en aucun cas responsable des photographies fournies par le client. En cas de litige, le client est seul responsable des photographies fournies.

– RGPD –

LA PRÉSENTE CHARTE INFORME LES CLIENTS ET PROSPECTS DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ÔME PRODUCTIONS COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORSQUE CEUX-CI UTILISENT LE SITE WWW.WEBANDPROD.FR [IDEM QUE PLUS HAUT : bonne adresse?] ET CE DANS UN BUT DE TRANSPARENCE TOTALE ET DE CONFORMITÉ AU RGPD.

DÉFINITION  – Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement via un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation ou un identifiant en ligne.

Cookie ou cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (PC, tablette, téléphone portable) lors de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur.

Terminal : équipement matériel (un ordinateur, une tablette, un smartphone) et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site internet.

– PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – 

Modalités :  Ôme Productions peut récupérer des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte, de contact, d’inscription à la newsletter), vous inscrivez à la newsletter pour recevoir nos offres commerciales, vous effectuez un achat en ligne ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est stipulé dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. Ôme Productions est susceptible de collecter ces données de manière indirecte par le biais de cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu l’autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées sont soumises à un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de Ôme Productions.

Destinataires des données (ceux qui ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez) :

Uniquement les services internes de Ôme Productions et l’entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux.

Les données personnelles récoltées par Ôme Productions ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial et professionnel par la société Ôme Productions après validation du client.

Droits reconnus aux personnes : Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous disposez aussi d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse :

Ôme Productions – Service consommateurs – 26 rue Damrémont 75018 Paris France –  agence@omeprod.com

Inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

Ôme productions est responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données collectées dans le cadre d’une question posée via le formulaire de contact sont uniquement destinées à Ôme Productions. La gestion marketing et la relation clients font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la loi du 6 Janv. 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L121-20-5 du code de la consommation, Ôme Productions se réserve le droit d’utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.

– SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL –

Ôme Productions s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mailing de la part de Ôme Productions, vous pouvez vous désinscrire via le lien situé dans le footer de la Newsletter.

COOKIES – Le site Ôme Productions est conçu pour être attentif aux besoins et attentes actuelles de nos clients : nous faisons donc usage de cookies dans le but d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez supprimer vos cookies de navigation quand vous le souhaitez et selon la procédure de votre navigateur. Ôme Productions se réserve le droit de collecter votre adresse ip. Celle-ci sera conservée avec les données à caractère personnel dans le but d’une amélioration constante des services proposés.